RC CHASSE
Souscripteur / assurés
Le souscripteur :
- Personne physique majeure résidant en France métropolitaine.
Cas particuliers :
- Chasse accompagnée.
Chasseur accompagné :
• avoir 15 ans ou plus / détenteur d’une attestation de participation à la formation pratique élémentaire (valable 1 an), l’autorisation de chasser accompagné est valable 1 an et non reconductible.
- une seule arme autorisée pour les 2 chasseurs.
Chasseur accompagnateur :
• être titulaire du permis de chasser depuis + de 5 ans.
- avoir un contrat d’assurance au titre de la RC chasse.
Chasseur âgé de 16 à 18 ans :
• permis de chasser délivré à partir de 16 ans (sur autorisation du représentant légal).
Les garanties
- Responsabilité Civile
- Défense recours
Conditions d’application de la RC
- dommages au cours de tout acte de chasse ou de destruction d’animaux nuisibles par l’assuré ou les chiens dont il a la garde.
- dommages à l’occasion de la chasse (depuis le départ du domicile au lieu de chasse et retour) pour les seuls dommages résultant du fait des armes de chasse et des chiens de chasse dont l’assuré à la garde.
- dommages lors de la pratique à titre amateur du ball-trap dans des installations prévues à cet effet.