RESPONSABILITÉ CIVILE

Souscripteur / assurés

Souscripteur :

  • personne physique majeure résidant en France métropolitaine.

Les différentes RC

Chef de famille
sont garantis par le contrat :

• le souscripteur, son conjoint ou concubin ou partenaire pacsé.
• les enfants mineurs ou majeurs étudiants ou sans profession, fiscalement à charge et n’ayant pas la qualité de locataire ou propriétaire d’un logement.

  • les personnes assumant à titre gratuit et occasionnel la garde des enfants de l’assuré pour les seuls dommages causés par ces enfants.
  • les animaux domestiques ou de basse-cour appartenant à l’assuré, pour les seuls dommages causés par ces animaux.

Cotisation forfaitaire unique.

Garde d’enfants
–    réservée aux assistantes maternelles ou nourrices déclarées et agréées.

  • à l’exclusion de toute activité médicale ou para médicale.
  • dans la limite de 6 enfants gardés au domicile des parents ou de l’assistante maternelle.
  • cotisation forfaitaire unique quel que soit le nombre d’enfants.

Garde de personnes en difficultés
–    réservée aux familles d’accueil d’enfants ou d’adultes en difficultés, présents à demeure.

  • dans la limite de 6 personnes.
  • assuré agréé par les pouvoirs publics ou privé (si reconnue d’utilitée publique).
  • cotisation forfaitaire unique quel que soit le nombre de personne.

 

Animaux domestiques

  • Dommages causés par les ovins et bovins ( cochon, vache, mouton…).
  • à l’exclusion :
  • de toute activité professionnelle,
  • chiens de catégorie 1 et 2,
  • des animaux exotiques présentant un danger (serpent, araignée…).
  • dans la limite de 10 animaux.
  • cotisation forfaitaire unique quel que soit le nombre d’animaux.

 

Animaux de selle

  • dans la limite de 10 animaux.
  • à l’exclusion de toute participation à des courses ou séances d’entraînement.
  • cotisation forfaitaire cumulable par animal garanti.

 

Propriétaire de ruches
–    limitée à 10 ruches.

  • à l’exclusion de toute activité professionnelle.
  • cotisation forfaitaire unique quel que soit le nombre de ruches.

Terrain non bâti

  • dans la limite de 10 hectares.
  • assuré propriétaire ou locataire.
  • présence d’une forêt acceptée.
  • cotisation forfaitaire.
  • à l’exclusion de toute activité professionnelle.

Plan d’eau

  • dans la limite de 10 hectares.
  • assuré propriétaire ou locataire.
  • cotisation forfaitaire.
  • à l’exclusion de toute activité professionnelle.