RESPONSABILITÉ DES DIRIGEANTS
GARANTIES
Le contrat de responsabilité des dirigeants vise à couvrir les frais de défense, tant au civil qu’au pénal, et les éventuels dommages et intérêts résultat d’une mise en cause d’un dirigeant dans le cadre de ses fonctions.
Les dirigeants assurés sont tant les dirigeants de droit, les mandataires sociaux, que les dirigeants de fait que sont tous les salariés qui peuvent exercer des fonctions de direction ou de supervision.
Ces dirigeants peuvent être mis en cause en nom propre en cas d’infraction aux dispositions législatives et réglementaires, en cas de violation des statuts de la société ou de simple faute de gestion. Les fautes de gestion engagent en effet la responsabilité personnelle du dirigeant, quel que soit la forme juridique de la société, pour tous les actes commis, intentionnellement ou pas, qui seraient contraires aux intérêts de la société.
Les garanties de frais de défense et dommages et intérêts sont désormais étendus à la prise en charge des frais de gestion de crise lors d’une mise en cause, de coaching du dirigeant et surtout de reconstitution de l’image via des prestataires spécialisés.
Les montants de garantie, sont exprimés par année d’assurance et constituent un montant maximum d’intervention de l’assureur.
Pour vous assurer, il vous suffit de nous contacter par mail ou par téléphone.
Les principaux éléments d’appréciation du risque par les assureurs seront :
- Votre secteur d’activité,
- Votre santé financière,
- D’éventuelles levées de fonds,
- L’émission d’actions sur les marchés côtés,
- Votre exposition aux juridictions des Etats Unis