VOITURE SANS PERMIS
CONDITION DE SOUSCRIPTION
SOUSCRIPTEUR
Nature du souscripteur :
– Personne physique
– Titulaire de la carte grise
– Représentant légal du conducteur mineur
Nature du conducteur :
– Le souscripteur et son conjoint (sans être désigné au contrat)
– L’enfant mineur (le souscripteur étant le représentant légal majeur)
– Société de crédit/Leasing pour autant que le nom du souscripteur apparaisse
Age du conducteur :
– De 14 à 85 ans
Lieu de résidence :
– France métropolitaine
Antécédents d’assurances sur les 24 derniers mois :
– Sans antécédents
– Avec antécédents
Résiliation et RAG sur les 60 derniers mois :
Résiliation
– RNPP
– Sinistralité
– Aggravation de risque
Infraction
– Alcoolémie
– Stupéfiants
– Conduite sans permis
– Perte de points
– Suspension ou annulation
VEHICULE
Ancienneté :
– Sans limite
Titulaire de la carte grise :
– Le souscripteur, son conjoint, représentant légal du conducteur
Valeur à neuf :
– Toutes valeurs acceptées
Acquisition :
– Comptant / Crédit / Leasing / LDD / LOA
Type :
– Quadricycle léger à moteur :
o La vitesse maximale doit être de 45 km/h,
o Le poids à vide maximal doit être de 350Kg,
o La capacité doit être de 2 personnes.
Immatriculation :
– France métropolitaine (Corse acceptée en BtoB)
Lieu de garage :
– France métropolitaine (Corse acceptée en BtoB)
Usages :
– Vie privée
– Vie privée + trajet domicile / travail Vie privée + affaires
FORMULES DE GARANTIES
Garantie de base:
– Responsabilité Civile
– Défense Pénale et Recours Suite à un accident – Seuil d’intervention 385€
Garanties de dommages au véhicule:
– Bris de glace
– Catastrophe Naturelle
– Catastrophe Technologiques
– Attentats
– Incendie – Evénements climatiques
– Vol
– Dommages tous accidents
Garantie du conducteur:
– Protection du conducteur – 150 000€ (Franchise AIPP de 10%)
Garanties et services accessoires:
– Assistance Panne et Accident – 0km
– Protection juridique
– Remboursement de franchise 500€
DETAIL DES GARANTIES
Assistance 0 km
L’assistance est incluse dans toutes les formules sans aucune franchise kilométrique. Elle s’applique en cas d’immobilisation du véhicule consécutive aux incidents mécaniques, électriques, batterie à plat, accident, vol ou tentative de vol, incendie, et vandalisme.
Protection du conducteur
Cette garantie protège le conducteur qui serait victime d’un accident corporel garanti. Elle permet au conducteur ou à ses bénéficiaires de percevoir des indemnités en cas de blessures ou de décès pour combler la différence entre les indemnités versées par tous les organismes sociaux et le préjudice total subi par le conducteur ou ses ayants droits dans la limite de 150 000 euros avec une franchise de 10% d’AIPP (Atteinte permanente à l’Intégrité Physique et Psychique)
Remboursement de franchise
La souscription de cette option permet une indemnité financière (dans la limite de 500€) correspondant au montant de la franchise Dommages, laissée à la charge de l’assuré après les réparations au titre de la garantie « dommages tous accidents » de son contrat d’assurance, en cas d’accidents responsable (total ou partiel)
CLAUSES APPLICABLES
Clauses usages
– Usage privé : Le véhicule assuré est utilisé exclusivement pour les déplacements de la vie privée y compris ceux liés à l’exercice bénévole d’une activité associative, politique ou syndicale. Sont donc exclus les trajets domicile – lieu de travail (ou domicile – lieu d’étude pour les étudiants) même occasionnellement. Par exception, en cas de grève des transports publics, le véhicule assuré peut être utilisé pour le trajet domicile – lieu de travail (ou domicile – lieu d’étude). Le véhicule assuré ne sert en aucun cas même occasionnellement au transport, à titre onéreux, de marchandises appartenant à des tiers, ou de voyageurs.
– Usage privé-trajet – Travail : Le véhicule est utilisé pour les déplacements à caractère privé ainsi que pour effectuer le trajet domicile – lieu de travail (ou domicile – lieu d’étude pour les étudiants). Cet usage exclut les déplacements professionnels, les tournes régulières, visites de clientèle, d’agence, de succursales ou de chantiers. Le véhicule assuré ne sert en aucun cas même occasionnellement au transport, à titre onéreux, de marchandises appartenant à des tiers, ou de voyageurs.
– Usage privé – Affaires : Le véhicule est utilisé pour les déplacements à caractère privé ou professionnel. Le véhicule est utilisé pour des déplacements privés, le trajet entre le domicile et le lieu de travail (ou domicile – lieu d’étude pour les étudiants) et des déplacements professionnels occasionnels. Cet usage exclut les tournées régulières, visites de clientèle, d’agence, de succursales ou de chantiers. Le véhicule assuré ne sert en aucun cas même occasionnellement au transport, à titre onéreux, de marchandises appartenant à des tiers, ou de voyageurs.
Franchise conducteur novice (non rachetable)
L’assureur bénéficiera d’une franchise absolue si la personne conduisant le véhicule au moment de l’accident ne peut justifier d’au moins 24 mois d’antécédents en voiture sans permis, automobile cyclomoteur ou moto de plus de 125cc (sauf si cette personne est le conducteur habituel du véhicule). Cette franchise s’ajoutera à toute autre franchise pouvant, les cas échéant, être prévue par ailleurs au contrat.
Cette franchise ne sera pas applicable au conjoint de l’assuré.
Franchise prêt de volant ou « conduite dénommée » (non rachetable)
Si, au moment de l’accident, le conducteur n’est pas l’un de ceux désignés aux Dispositions Particulières, le souscripteur conserve à sa charge une franchise.
Cette franchise ne s’applique pas au conjoint de l’assuré si celui-ci n’est pas désigné sur le contrat lors de l’accident. Cette franchise se cumulera à toute autre franchise prévue au contrat.
Franchise pour accident avec alcoolémie et/ou stupéfiant
En cas l’alcoolémie du conducteur et/ou conduite sous l’emprise d’un stupéfiant, la garantie Responsabilité Civile (articles à des Dispositions Générales) supportera une franchise à la charge de l’assuré, sauf si celui-ci établit que l’accident est sans relation avec l’état du conducteur
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Jean-Claude Salé